Circonstances particulières

Titulaires, Stagiaires, Contractuels ayant plus de 6 mois de présence sans interruption, retraités, agents bénéficiant d’un contrat aidé ayant travaillé plus de 6 mois dans l’établissement et en activité au moment de la demande, Membres du Conseil d’Administration n’appartenant pas à un établissement hospitalier et en activité au CGOSH depuis 5 ans.

Prestation réservée aux interventions motivées par des difficultés financières graves d’ordre familial et lorsqu’une aide remboursable ne peut apporter de solution satisfaisante elle est attribuée au cours de l’exercice.
L’aide pour circonstance particulière peut être cumulée avec une aide remboursable. 

Compte tenu des besoins du demandeur dans la limite maximum de 304€/ an.
Exceptionnellement la Commission peut dépasser cette limite.
La prestation peut être accordée en cas d’urgence par le Président et le Trésorier. Le Directeur informera obligatoirement la Commission à sa prochaine réunion.

• Dossier dûment rempli
• Lettre explicative
• Pièces justificatives
• Dernière fiche de salaire