Crèche - Garderie 3e trimestre

Titulaires, Stagiaires, Contractuels ayant plus de 6 mois de présence sans interruption, Retraités, Agents bénéficiant d’un contrat aidé ayant travaillé plus de 6 mois dans l’établissement et en activité au moment de la demande

Prestation servie pour les enfants en garderie ou gardienne agréée

Pour les enfants de moins de 3 ans la somme versée est de 77€ / mois.
Pour les enfants de 3 à 6 ans, le montant est calculé à partir du quotient familial et varie entre 10 et 50 % des frais justifiés

• Dossier dûment rempli
• Copie du livret de famille certifiée conforme par le correspondant
• Attestation de la crèche ou de la garderie (*)
• Attestation de non congé parental
• Déclaration de revenu pour les professions libérales
• En cas de cessation d’activité, une attestation d’un organisme officiel (Direction du Travail ou ASSEDIC)

Les dossiers seront traités trimestriellement et devront parvenir au siège administratif du CGOSH au plus tard 15 jours suivant le dernier jour du trimestre écoulé.
Pour les enfants de moins de 3 ans, les justificatifs seront à fournir, une fois dans l’année, avant le 15 février, pour un règlement systématique de 231 € au début de chaque trimestre.
(*) Justificatifs à produire
Lettre min. A1/154/692, 02 juil.1992, circ. ACOSS n°92-64, 29 juil.*. 1992).
Facture de la structure d’accueil précisant le nombre de jours de garde, le prix de journée ou la mention d’un montant forfaitaire, la somme versée par la famille.
Attestation de l’employeur du conjoint certifiant qu’il ne bénéficie d’aucune aide comparable pour la garde des enfants concernés.