Décès

Titulaires, stagiaires, contractuels ayant plus de 6 mois de présence sans interruption, retraités, agents bénéficiant d’un contrat aidé ayant travaillé plus de 6 mois dans l’établissement et en activité au moment de la demande.

Prestation payée à l’occasion du décès d’un :

• Agent hospitalier en activité ou retraité
• Conjoint non séparé d’un agent hospitalier en activité ou retraité
• Enfant à charge au sens fiscal d’un agent hospitalier actif ou retrait
• Faire la demande dans les 6 mois suivant le décès

La prestation est payable à tout agent ayant droit ou tiers ayant supporté les frais d’obsèques.
Les orphelins à charge au sens fiscal, dont les deux parents décèdent par accident, bénéficieront de la double prestation.

300€

• Dossier dûment rempli, remis au CGOSH avant à la fin du 6ième mois qui suit celui au cours duquel le droit a été ouvert
• Facture des frais d’obsèques
• Extrait d’acte de décès
• Dernière fiche de salaire