Décès
Décès
- Type de commande : Inscription
Informations
Titulaires, stagiaires, contractuels ayant plus de 6 mois de présence sans interruption, retraités, agents bénéficiant d’un contrat aidé ayant travaillé plus de 6 mois dans l’établissement et en activité au moment de la demande.
Prestation payée à l’occasion du décès d’un :
- Agent hospitalier en activité ou retraité
- Conjoint non séparé d’un agent hospitalier en activité ou retraité
- Enfant à charge au sens fiscal d’un agent hospitalier actif ou retrait
- Faire la demande dans les 6 mois suivant le décès
La prestation est payable à tout agent ayant droit ou tiers ayant supporté les frais d’obsèques.
Les orphelins à charge au sens fiscal, dont les deux parents décèdent par accident, bénéficieront de la double prestation.
300€
- Dossier dûment rempli, remis au CGOSH avant à la fin du 6ième mois qui suit celui au cours duquel le droit a été ouvert
- Facture des frais d’obsèques
- Extrait d’acte de décès
- Dernière fiche de salaire
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