Maladie

Titulaires, Stagiaires, Contractuels ayant plus de 6 mois de présence sans interruption, Retraités, Agents bénéficiant d’un contrat aidé ayant travaillé plus de 6 mois dans l’établissement et en activité au moment de la demande.

• Aux 120 1ers jours suivant l’année de plein traitement servi par l’établissement
• Aux 120 1ers jours de la seconde année de ½ traitement servi par l’établissement
• En cas de congé de maladie de longue durée rémunéré à plein traitement pendant 3 ans et ensuite à ½ traitement
• Aux 120 1ers jours de la première année de ½ traitement
• Aux 120 1ers jours de la seconde année de ½ traitement

Le montant de la prestation est égal à 25% du traitement indiciaire net perçu en activité pour les congés de longue maladie et 48% en cas de congé de maladie de longue durée.
Sont exclues, toutes primes accordées par l’établissement.

• Dossier dûment rempli comportant notamment avis motivé du Comité Médical ou demande de la Commission de Réforme
• Décision de demi-traitement
• Certificat médical
• Attestation de non prise en charge par la mutuelle ou autre organisme
• Fiches de salaire de la période de traitement
• Le dossier doit être remis dans les 6 mois à compter de la fin du 1er trimestre de ½ traitement sauf retard dû à la réception de l’avis du Comité Médical

En cas d’accident invalidant non couvert par un organisme de protection sociale, elle est laissée à l’appréciation de la Commission.